Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
MBS SERVICES
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
349 rue Pierre-et-Marie-Curie
83630 Régusse — France
SIRET : 905 070 801 00030
Téléphone : 06 95 97 31 62
Adresse électronique : contact@mbs-distribution.com
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Toute question relative à la protection des données peut être adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, MBS SERVICES peut collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identité : civilité, nom et prénom.
- Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.
- Données professionnelles : raison sociale, numéro SIRET et numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’il est renseigné.
- Données du compte : identifiant, mot de passe protégé, préférences et historique du compte.
- Données relatives aux commandes : produits commandés, quantités, prix, factures, mode et statut du paiement, retours, réclamations et suivi de livraison.
- Données techniques relatives au véhicule ou au matériel : marque, modèle, immatriculation, numéro VIN, numéro de série, références techniques et pièce recherchée.
- Données de communication : demandes envoyées par le formulaire de contact, échanges téléphoniques ou électroniques, demandes de devis et demandes de recherche de pièces.
- Données de connexion : adresse IP, journaux techniques, navigateur, appareil utilisé, pages consultées et cookies nécessaires au fonctionnement du site.
MBS SERVICES ne collecte pas les données complètes de carte bancaire. Lorsque vous choisissez PayPal, les informations nécessaires au paiement sont collectées et traitées directement par PayPal.
3. Données obligatoires et facultatives
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, au traitement d’une demande, à l’établissement d’un devis ou à l’exécution d’une commande.
Pour un compte professionnel, la raison sociale et le numéro SIRET sont obligatoires. Le numéro de TVA intracommunautaire est facultatif, sauf lorsqu’il est nécessaire au traitement fiscal d’une opération particulière.
L’absence de communication d’une donnée obligatoire peut empêcher la création du compte ou le traitement de la commande. L’inscription à la newsletter reste entièrement facultative.
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Traitement des devis, commandes, paiements, livraisons et retours | Exécution du contrat |
| Identification d’une pièce à partir d’un VIN, d’un numéro de série ou d’informations techniques | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat |
| Réponse aux demandes de contact et assistance client | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Prévention de la fraude, sécurisation du site et gestion des incidents | Intérêt légitime de MBS SERVICES |
| Établissement et conservation des factures et documents comptables | Respect des obligations légales, fiscales et comptables |
| Envoi d’actualités et d’offres commerciales par courrier électronique | Consentement |
| Dépôt de cookies non indispensables lorsqu’ils sont utilisés | Consentement |
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Elles peuvent notamment être transmises aux destinataires suivants :
- les personnes habilitées au sein de MBS SERVICES ;
- les fournisseurs chargés de préparer et d’expédier directement certains produits au client ;
- les transporteurs chargés de la livraison, notamment Colissimo ou Geodis, selon la nature, le poids, le volume et le lieu de livraison ;
- PayPal, lorsque ce moyen de paiement est sélectionné ;
- IONOS, en qualité d’hébergeur du site ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurisation du site ;
- les prestataires comptables, juridiques ou administratifs de MBS SERVICES ;
- les administrations, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’exige.
En cas d’expédition directe par un fournisseur, seules les informations nécessaires à la préparation, à l’acheminement et au suivi de la commande lui sont communiquées.
MBS SERVICES ne vend et ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.
6. Paiement par PayPal
Lorsque vous sélectionnez PayPal, vous êtes redirigé vers les services de ce prestataire. PayPal traite les informations nécessaires au paiement, à la prévention de la fraude et à la gestion des éventuels litiges selon sa propre politique de confidentialité.
Consultez la politique de confidentialité de PayPal .
7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
MBS SERVICES privilégie les prestataires situés dans l’Espace économique européen.
Certains prestataires internationaux, notamment PayPal et certains de ses partenaires techniques, peuvent néanmoins traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation européenne, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client | Pendant la relation commerciale, puis jusqu’à trois ans après la dernière activité ou le dernier contact, sous réserve des obligations légales d’archivage |
| Demandes de contact, recherches de pièces et devis sans suite | Jusqu’à trois ans après le dernier contact |
| Commandes et preuves contractuelles | Pendant l’exécution du contrat, puis pendant la durée légale applicable, généralement cinq ans |
| Contrats électroniques conclus avec un consommateur pour un montant supérieur à 120 € | Dix ans à compter de la livraison ou de l’exécution du service |
| Factures et pièces comptables | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Prospection et newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, trois ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale |
| Journaux techniques et données de sécurité | Pendant la durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic, généralement douze mois maximum |
| Choix relatif aux cookies | En principe six mois avant de solliciter à nouveau votre choix |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de MBS SERVICES.
9. Newsletter et communications commerciales
L’inscription à la newsletter est facultative et repose sur votre consentement.
La case correspondante n’est pas cochée par défaut. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque courrier électronique ou en écrivant à : contact@mbs-distribution.com .
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
10. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la connexion au compte, la mémorisation du panier, la sécurité et le fonctionnement du tunnel de commande.
Ces cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas de consentement.
Certains services tiers, notamment PayPal lorsque vous utilisez ce moyen de paiement, peuvent également déposer leurs propres cookies selon leurs conditions.
Aucun outil Google Analytics n’est actuellement déclaré comme actif sur le site.
Tout futur outil de mesure d’audience, de publicité ou tout autre traceur non indispensable nécessitant un consentement ne sera activé qu’après votre accord. Vous devrez pouvoir accepter ou refuser ces cookies avec le même niveau de simplicité.
11. Sécurité des données
MBS SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- le chiffrement des échanges par le protocole HTTPS ;
- la limitation des accès aux personnes autorisées ;
- la protection des comptes par des mots de passe ;
- la maintenance et la mise à jour des outils utilisés ;
- la réalisation de sauvegardes ;
- la surveillance et le traitement des incidents de sécurité.
Aucune transmission sur Internet ni aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
12. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement, lorsqu’il est applicable ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
MBS SERVICES
349 rue Pierre-et-Marie-Curie
83630 Régusse — France
contact@mbs-distribution.com
La demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
MBS SERVICES répondra en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 — France
www.cnil.fr
14. Décisions automatisées
MBS SERVICES ne met actuellement en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version actuellement applicable.