Livraisons - Retours

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Zone de livraison

Les commandes passées directement sur le site sont actuellement livrées en France métropolitaine.

Une livraison vers la Corse, les territoires ultramarins ou une destination située hors de France métropolitaine peut nécessiter une étude préalable, un devis de transport ou une validation particulière de MBS SERVICES.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète, exacte et accessible au transporteur ainsi qu’un numéro de téléphone permettant l’organisation de la livraison lorsque cela est nécessaire.

2. Expédition directe par les fournisseurs

Certains produits peuvent être expédiés directement au client par le fournisseur ou le distributeur auprès duquel ils sont disponibles.

La commande peut donc être livrée en plusieurs colis et par différents transporteurs lorsque plusieurs produits proviennent de lieux de stockage distincts.

Même lorsque l’expédition est assurée directement par un fournisseur, MBS SERVICES reste l’interlocuteur contractuel du client pour le suivi de la commande, les réclamations et le service après-vente.

3. Délais de préparation et de livraison

Les délais de préparation, d’expédition et de livraison peuvent varier selon la disponibilité du produit, le fournisseur, le poids, le volume, la destination et le transporteur utilisé.

Le délai applicable est celui indiqué sur la fiche produit, au moment de la commande, dans la confirmation de commande ou dans le devis accepté par le client.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, MBS SERVICES informe le client dans les meilleurs délais et lui communique, selon le cas, un nouveau délai, une solution de remplacement ou les modalités d’annulation et de remboursement.

Pour les consommateurs, lorsqu’aucune date ni aucun délai n’a été indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord différent entre les parties.

Les délais annoncés ne comprennent pas les éventuels retards causés par une adresse erronée ou incomplète, l’absence du destinataire, l’impossibilité d’accéder au lieu de livraison ou un événement indépendant de la volonté de MBS SERVICES.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la nature des produits, de leur poids, de leur volume, du transporteur et de la destination.

Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande ou précisé dans le devis transmis au client.

Certains produits lourds, volumineux ou soumis à des conditions particulières de transport peuvent nécessiter un devis spécifique.

5. Réception et contrôle de la marchandise

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis, le nombre de colis reçus et, lorsque cela est possible, l’état et la conformité des produits.

En présence d’un colis manifestement endommagé, ouvert, écrasé ou incomplet, le client est invité à :

• refuser le colis lorsque son état le justifie ;
• inscrire des réserves précises et détaillées sur le document de livraison ;
• prendre des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit ;
• prévenir MBS SERVICES dans les meilleurs délais.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ne permettent pas de décrire précisément les dommages constatés.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

6. Produit incorrect, incomplet, endommagé ou non conforme

En cas d’erreur de préparation, de produit manquant, endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter MBS SERVICES en indiquant :

• son numéro de commande ou de facture ;
• la référence du produit concerné ;
• une description précise du problème ;
• des photographies permettant de constater l’erreur ou le dommage.

La demande doit être adressée à : contact@mbs-distribution.com .

Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à MBS SERVICES, d’un dommage survenu pendant le transport ou d’une non-conformité reconnue, MBS SERVICES transmet au client une étiquette de retour prépayée ou les instructions nécessaires à une prise en charge sans frais.

Le client ne doit pas organiser lui-même un retour payant avant d’avoir reçu les instructions de MBS SERVICES, sauf urgence préalablement signalée et acceptée.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Le présent article concerne uniquement les clients agissant en qualité de consommateurs.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour informer MBS SERVICES de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément.

La décision peut être notifiée au moyen du formulaire type figurant ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

Notifier une rétractation par e-mail

Le consommateur dispose ensuite de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le produit.

Avant toute expédition, le consommateur doit contacter MBS SERVICES afin d’obtenir l’adresse exacte de retour. Cette adresse peut être celle de MBS SERVICES, du fournisseur ou d’un centre logistique désigné.

Cette prise de contact permet uniquement d’organiser le retour et ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation, dès lors que la décision de se rétracter a été communiquée dans le délai légal.

8. Frais de retour en cas de rétractation

En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Le consommateur choisit et organise le transport jusqu’à l’adresse communiquée par MBS SERVICES. Il lui appartient d’utiliser un moyen d’expédition adapté à la nature, au poids, à la valeur et à la fragilité du produit.

Pour les produits qui, en raison de leur poids, de leur volume ou de leur nature, ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, le coût estimatif du retour doit être communiqué au consommateur avant la conclusion de la commande.

Les frais de retour ne sont pas laissés à la charge du client lorsque le produit reçu est incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme à la commande.

9. État des produits retournés

Le produit doit être retourné complet, accompagné de ses accessoires, notices et éléments éventuellement fournis.

Il doit être correctement protégé et emballé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est encore disponible et utilisable.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une dépréciation peut toutefois être appliquée lorsque le produit présente des traces de montage, d’utilisation, de contamination, de détérioration ou des manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire pour l’examiner.

Les pièces comportant des traces de montage ou les produits dont le contenu a été utilisé peuvent subir une perte de valeur importante, sans préjudice des droits applicables lorsqu’ils sont défectueux ou non conformes.

10. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsqu’une exception au droit de rétractation est applicable à un produit, cette information est portée à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande.

Le simple fait qu’un produit soit commandé spécialement auprès d’un fournisseur ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation du consommateur.

11. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, MBS SERVICES rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle MBS SERVICES a été informée de la décision de rétractation.

MBS SERVICES peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès portant sur un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour le consommateur.

12. Retours des clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation prévu pour les consommateurs, sous réserve des dispositions légales particulières éventuellement applicables.

Tout retour demandé par un client professionnel pour convenance personnelle, erreur de commande ou changement d’avis est soumis à l’accord écrit préalable de MBS SERVICES.

En cas d’acceptation, les produits doivent être complets, non utilisés, sans trace de montage et correctement emballés.

Sauf erreur de MBS SERVICES, produit défectueux ou non conforme reconnu, les frais et risques du retour sont à la charge du client professionnel.

L’adresse de retour est communiquée au cas par cas après acceptation de la demande. Aucun retour ne doit être effectué spontanément à l’adresse du siège social.

13. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est réservé aux clients consommateurs souhaitant exercer leur droit de rétractation.

14. Contact

Pour toute question relative à une livraison ou à un retour :

MBS SERVICES
Téléphone : 06 95 97 31 62
Adresse électronique : contact@mbs-distribution.com